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Guide de conformité

NIS2 : ce que vous devez savoir sur la loi cybersécurité et l'achat de logiciels

NIS2 est la plus grande loi européenne sur la cybersécurité depuis des années et est en vigueur aux Pays-Bas depuis le 15 août 2026 via la Cyberbeveiligingswet. Qu'est-ce qui change et que signifie cela pour l'achat de logiciels et la gestion des éditeurs de logiciels ?

  • 18 août 2026
  • 5 min
  • NIS2 – Directive sur la cybersécurité

La directive NIS2 est la plus grande loi européenne sur la cybersécurité depuis des années. Aux Pays-Bas, elle a été mise en œuvre dans la Cyberbeveiligingswet (loi sur la cybersécurité), entrée en vigueur le 15 août 2026. Pour ceux qui sont responsables de l'achat de logiciels, cette loi est directement pertinente.

Qu'est-ce que NIS2 ?

NIS2 signifie « Network and Information Security Directive 2 », successeur de la première directive NIS de 2016. Cette directive oblige les organisations des secteurs critiques à renforcer structurellement leur résilience numérique. Les États membres devaient transposer la directive au plus tard le 17 octobre 2024. Les Pays-Bas l'ont fait avec la Cyberbeveiligingswet, en vigueur depuis le 15 août 2026, qui remplace la Wet beveiliging netwerk- en informatiesystemen.

À qui s'adresse la Cyberbeveiligingswet ?

Elle s'adresse à plus de 8 000 organisations aux Pays-Bas offrant des services essentiels ou importants dans des secteurs tels que l'énergie, le transport, la santé, l'eau potable, les infrastructures numériques, les services financiers et le gouvernement. Les fournisseurs en ressentent les effets via les exigences que leurs clients imposent à la chaîne.

Qu'est-ce qui change ?

  • Obligation de diligence : prendre des mesures appropriées pour maîtriser les risques, y compris dans la chaîne.

  • Obligation de notification : les incidents graves doivent être signalés rapidement, avec une première notification sous 24 heures.

  • Obligation d'enregistrement : les organisations soumises à la loi doivent s'enregistrer auprès du NCSC.

  • Rôle des dirigeants : les dirigeants sont responsables de la conformité et doivent suivre une formation en cybersécurité.

  • Amendes plus sévères : la directive prévoit des plafonds allant jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial annuel pour les entités essentielles.

Que signifie cela pour l'achat de logiciels ?

La responsabilité dans la chaîne touche le plus directement l'achat de logiciels. En pratique, cela signifie :

  • Un aperçu à jour de tous les fournisseurs informatiques et logiciels, y compris les outils acquis hors du service IT

  • Des accords de sécurité dans les contrats avec les éditeurs de logiciels concernés

  • Une évaluation périodique de la sécurité de ces parties

  • Des accords sur la notification des incidents avec les éditeurs de logiciels critiques

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Questions fréquentes

Les questions les plus posées sur ce sujet.

Quel lien entre NIS2 et l'achat de logiciels ?

La loi exige que les organisations maîtrisent les risques dans leur chaîne, y compris auprès de leurs fournisseurs IT et éditeurs de logiciels. Pour cela, vous avez besoin d'un aperçu actualisé de vos logiciels et d'accords appropriés dans les contrats.

Depuis quand la Cyberbeveiligingswet est-elle en vigueur ?

La Cyberbeveiligingswet, la transposition néerlandaise de NIS2, est entrée en vigueur le 15 août 2026. Les organisations concernées doivent s’enregistrer via le portail du NCSC.

Quelles sont les amendes en cas de non-respect ?

La directive NIS2 prévoit des amendes maximales jusqu’à 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les entités essentielles, et jusqu’à 7 millions d’euros ou 1,4 % pour les entités importantes. Les dirigeants sont responsables de la conformité.

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